Jean-Claude Zammit

De:	Jean-Claude Zammit effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Tarascon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Jean-Claude Zammit directeur juridique à la retraite, juge consulaire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Tarascon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination